Durée du travail et rémunération
Le 10/09/2021
A la une
Activité partielle : les entreprises qui le souhaitent peuvent rembourser les allocations perçues
Dans son questions-réponses actualisé le 26 août, le ministère du travail précise la procédure applicable aux entreprises qui souhaitent rembourser tout ou partie des sommes versées au titre de l'activité partielle.
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Le 06/09/2021
A la une
Les salaires devraient progresser en 2022
Avec la reprise économique, les entreprises devraient octroyer des augmentations de 1,8% pour 2022, selon le cabinet LHH. Mais elles privilégieront les augmentations individuelles et devraient activer des "packages" non monétaires incluant une palette de dispositifs RH.
Le 06/09/2021
A la une
PEPA 2021 : l'éclairage du BOSS
Une instruction interministérielle, mise en ligne dans le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) le 31 août, apporte des précisions sur les conditions d'attribution et de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat millésime 2021.
Le 03/09/2021
A la une
Epargne salariale : la procédure de contrôle de légalité à respecter est fixée
Depuis du 1er septembre 2021, les Urssaf assurent le contrôle de légalité des accords d'intéressement, de participation et des règlements des plans d'épargne salariale. Les services de la Dreets contrôlent toujours la recevabilité de ces accords.
Le 20/08/2021
A la une (brève)
Participation, intéressement, PEE, Perco : un salarié perçoit en moyenne 2 660 euros de complément de rémunération
Le 16/08/2021
A la une (brève)
L'Urssaf fait le point sur la reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Le 22/07/2021
Chronique
Comment s'applique le droit à la déconnexion pendant les vacances ?
Dans cette chronique, Mounira Freih et Pauline Plancke, respectivement counsel et collaboratrice au sein du département social du cabinet Taylor Wessing, analysent la portée du droit à la déconnexion pendant les périodes de congés payés.
Le 21/07/2021
Chronique
Rémunération variable : limites au pouvoir de modification des objectifs par l’employeur
Anne Leleu-Eté et Solenne André du cabinet Axel Avocats analysent la portée d'un arrêt du 8 avril 2021. Lorsque les objectifs sont fixés unilatéralement par l’employeur, ce dernier ne peut plus les modifier seul au cours de la période pour laquelle ils ont été fixés. Dans cet arrêt, la Cour de cassation rappelle que la modification des objectifs ne peut intervenir qu’en début d’exercice.