Durée du travail et rémunération
Le 21/04/2021
A la une
Nombre d'établissements distincts au sein d'une UES : l'accord d'entreprise peut primer sur la décision administrative
Lorsqu'un accord d'entreprise est conclu et reprend à l'identique la décision du Direccte intervenue antérieurement pour fixer le nombre et le périmètre des établissements distincts au sein d'une unité économique et sociale (UES), cet accord prime. La décision du Direccte devient donc caduque, et le recours intenté contre celle-ci sans objet.
Le 02/04/2021
A la une
L'employeur peut-il exclure un apprenti de l'attribution de chèques cadeaux ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 30/03/2021
A la une
Index de l'égalité professionnelle femmes hommes : 42 questions, 42 réponses
Nous vous proposons un questions-réponses sur la mise en oeuvre de l'Index de l'égalité professionnelle rédigé à la suite d'un webinaire organisé le 16 mars par le département social des Editions Législatives.
Le 26/03/2021
A la une
L’entreprise peut-elle bénéficier de l’activité partielle au taux de 70% pour les heures perdues au titre du couvre-feu ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 17/03/2021
Chronique
Décryptage de la réforme sur les entreprises en difficultés et de ses effets potentiellement importants sur les créances salariales et l’AGS
Chaque mois, Avosial publie une chronique pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Sandrine Henrion, avocate associée au sein du cabinet AGIL'IT Avocats, analyse les enjeux de l'avant-projet de loi sur les entreprises en difficultés pour le régime de garantie des salaires.
Le 11/03/2021
A la une (brève)
L'astreinte constitue du temps de travail quand les contraintes imposées au travailleur affectent objectivement et très significativement son temps personnel
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Le 11/03/2021
Chronique
L’épargne salariale : obligations et enjeux pour les branches professionnelles
Dans le cadre de notre partenariat avec le Club des branches fondé par le cabinet Barthélémy, Hugues Lapalus, avocat au sein du cabinet, analyse les évolutions récentes en matière de participation et d'intéressement et les enjeux que cela représente pour les branches professionnelles.
Le 11/03/2021
A la une (brève)
Le questions-réponses sur le télétravail mis à jour sur le rôle de l'Anact à destination des PME
Le 09/03/2021
A la une (brève)