Durée du travail et rémunération
Le 12/02/2021
A la une (brève)
Les actions de l'AGS pour garantir l'indemnisation de l'activité partielle
Le 10/02/2021
A la une
La clause de rémunération variable déduisant les charges patronales est désormais licite
La clause contractuelle instaurant une rémunération variable qui exclut les cotisations sociales patronales de l'assiette de calcul est licite, décide la Cour de cassation dans un arrêt du 27 janvier 2021. Elle ne remet pas en cause le paiement par l'employeur de ces cotisations.
Le 09/02/2021
A la une (brève)
Un avant projet d'ordonnance menace, selon la CFDT, la garantie des salaires en cas de faillite
Le 08/02/2021
A la une (brève)
313 000 demandes d'indemnisation au titre de l'activité partielle du mois de décembre
Le 05/02/2021
A la une
Heures supplémentaires : la preuve ne doit pas reposer sur le seul salarié
Dans un arrêt du 27 janvier 2021, la Cour de cassation clarifie les conditions d'examen par les juges du fond des demandes relatives à la preuve des heures travaillées.
Le 05/02/2021
A la une
La suspension temporaire des loyers du véhicule loué par l’entreprise a-t-elle un impact sur l’avantage en nature du salarié ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 03/02/2021
A la une
Les enjeux de la future ordonnance réformant le droit des entreprises en difficulté
La transposition de la directive européenne "restructuration et insolvabilité" offre plusieurs options au législateur français. L'avant-projet d'ordonnance fait le choix d'une transposition "soft". Toutefois, l'introduction de classes de créanciers modifie les équilibres actuels. La question des créances AGS est sur la sellette.
Le 01/02/2021
A la une (brève)
Travail de nuit : le non-respect d'un accord collectif sanctionné en justice
Le 25/01/2021
A la une
Temps partiel : son formalisme s'applique aussi aux contrats inférieurs à la semaine
La qualification de travail à temps partiel et le formalisme afférent ne sont pas liés à la durée du contrat de travail mais au temps de travail du salarié. Les précisions de la Cour de cassation dans deux arrêts du 9 décembre 2020.