Durée du travail et rémunération
Le 18/01/2021
Chronique
Le remboursement des jours de RTT par le salarié s’impose en cas de remise en cause de la convention de forfait en jours
Bien connu des entreprises, le forfait en jours génère un contentieux considérable qui peut s’avérer coûteux. Le 6 janvier 2021, la Cour de cassation a rendu un arrêt qui apporte une solution inédite et bienvenue pour les employeurs. Explications de Anne Leleu-Eté, avocate associée au sein du cabinet Axel Avocats.
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Le 14/01/2021
A la une (brève)
Le gouvernement prolonge l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 1er juin 2021
Le 14/01/2021
A la une (brève)
Activité partielle : l'expiration des demandes d'autorisation préalables pour 2020 fait chuter les chiffres de janvier
Le 13/01/2021
A la une (brève)
Le ministère du travail détaille les dérogations au repos dominical accordées pour les dimanches de janvier 2021
Le 31/12/2020
A la une (brève)
Dérogation au repos dominical pour les salariés des services de "contact tracing" à partir du 1er janvier
Le 31/12/2020
A la une
Loi de finances pour 2021 : les mesures visant à développer l'actionnariat salarié
La loi de finances pour 2021 du 29 décembre 2021, publiée hier au Journal officiel, prévoit des mesures afin d'encourager le développement de l'actionnariat salarié.
Le 23/12/2020
A la une
Majoration des taux pour l'activité partielle : nouveaux secteurs concernés et adaptation par zone géographique
Une ordonnance du 21 décembre 2020 permet au gouvernement de prolonger en 2021 des dispositions sur l'activité partielle. Elle ajoute un critère géographique permettant une majoration du taux d'allocation pour les entreprises particulièrement touchées par la pandémie. Par ailleurs, un décret publié hier complète la liste des secteurs pouvant bénéficier d'un taux majoré en décembre 2020.
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Le 22/12/2020
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