Durée du travail et rémunération

Le 06/05/2020
A la une

Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat nulle : une latitude réservée à la seule modulation liée au "Covid-19"

Une instruction interministérielle du 16 avril 2020 revient sur les nouvelles modalités de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat liées à la crise sanitaire. Elle permet de lever certains doutes sur son application.

Le 27/04/2020
Chronique

La Cour de cassation et le régime probatoire du temps de travail, retour sur une décision équilibrée

Marie-Hélène Bensadoun et Simon Olivennes, avocats au sein du cabinet August Debouzy Avocats reviennent sur l'arrêt rendu le 18 mars dernier par la Cour de cassation sur le régime probatoire attaché aux heures supplémentaires.

Le 24/04/2020
A la une

Le salarié peut-il refuser les titres-restaurant pendant la crise du Covid-19 ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

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Le 23/04/2020
A la une

Activité partielle, consultation du CSE, prime exceptionnelle : une nouvelle ordonnance pour ajuster le droit à la crise sanitaire

Le Conseil des ministres a adopté hier une nouvelle ordonnance dont certaines dispositions concernent le droit du travail : activité partielle, délais de consultation du CSE, prime exceptionnelle, accidents du travail et maladies professionnelles, titres de séjours. Détail de ces nouvelles dispositions qui viennent compléter l'arsenal législatif pour faire face à la crise sanitaire.

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