Durée du travail et rémunération
Le 03/04/2020
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Quelles négociations collectives pour accompagner la crise du Covid-19 ?
Prise de congés payés, modulation du temps de travail, rémunération, formation… Les négociations liées à la crise sanitaire risquent d’éclipser toutes les autres discussions en cours. Le dialogue social se diversifie pour faire face à la baisse d’activité. Le point sur les thématiques à aborder avec Marie Bouny, directrice de la practice Performance sociale au sein du cabinet LHH.
Le 02/04/2020
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La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat peut tenir compte des conditions de travail
Une ordonnance présentée hier en Conseil des ministres assouplit les modalités de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat afin de l'adapter à la crise sanitaire que traverse le pays.
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Le 01/04/2020
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Preuve des heures supplémentaires: la Cour de cassation fait dans la nuance
Dans un arrêt du 18 mars dernier, la Cour de cassation apporte de nouvelles précisions sur la répartition de la preuve entre l'employeur et le salarié en matière d'heures supplémentaires.
Le 31/03/2020
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Télétravailler durant un chômage partiel, c'est du travail illégal
Remboursement de l'allocation de chômage partiel, suppression des aides publiques, amendes et peines d'emprisonnement. Le ministère du travail a rappelé lundi les sanctions applicables aux entreprises qui demandent à leurs salariés de travailler depuis chez eux alors qu'ils ont été placés en chômage partiel. La situation inédite pourrait bientôt pousser l'administration à orchestrer des contrôles.
Le 31/03/2020
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Transport : le ministère du travail confirme la prise en charge des heures d'équivalence au titre de l'activité partielle
Le 27/03/2020
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Quelle organisation du travail pour les salariés en forfait jours ?
Le décret sur l'activité partielle publié hier permet aux salariés au forfait annuel de bénéficier de ce dispositif. Toutefois, il ne s'agit pas d'une solution miracle, rappelle Marie-Hélène Bensadoun, avocate du cabinet August Debouzy.
Le 23/03/2020
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La Fédération de la plasturgie incite les entreprises de son secteur à maintenir leur activité
Le 20/03/2020
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Le ministère du travail met en place une procédure spécifique pour les demandes de dérogations à la durée du travail
Afin d'accélérer le traitement des demandes, le ministère du travail prévoit, pour les entreprises qui sollicitent des dérogations à la durée du travail en raison de l'épidémie, une procédure centralisée au niveau de l'administration compétente pour le siège social de l'entreprise. L'administration devra par ailleurs se prononcer dans un délai de cinq jours.
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Le 02/03/2020
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