Durée du travail et rémunération
Le 05/06/2019
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Loi Pacte : les mesures intéressant le Perco
La loi Pacte contient trois dispositions concernant les Perco existants. Deux mesures d'application immédiate sont pérennes, la troisième est une mesure transitoire. Revue de détail.
Le 29/05/2019
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Loi Pacte : les mesures communes à la participation, l'intéressement et l'épargne salariale
Trois mesures de la loi Pacte sont communes aux quatre dispositifs d'épargne salariale que sont la participation, l'intéressement, le PEE et le Perco. Les modalités de calcul de l'effectif sont harmonisées ; de nouveaux bénéficiaires y ont droit et les branches professionnelles sont, une nouvelle fois, invitées à se doter de tels dispositifs. Troisième volet de notre décryptage de la loi du 22 mai 2019.
Le 28/05/2019
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L'Union européenne impose une mesure journalière du temps de travail
Les employeurs doivent mettre en place un système fiable de mesure de la durée quotidienne de travail, affirme la Cour de Justice de l'Union européenne le 14 mai. Si elle ne remet a priori pas en cause la législation française, cette décision insiste sur l'attention que doivent porter les employeurs à la charge de travail des salariés, notamment ceux en forfait jours.
Le 28/05/2019
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Loi Pacte : les mesures qui concernent l'intéressement
La loi Pacte renforce l’attractivité du dispositif d’intéressement. Ainsi, sa formule de calcul peut être complétée d’objectifs pluriannuels. L’intéressement de projet est ouvert aux projets internes. Le plafond individuel de versement est relevé et la distribution du reliquat est autorisée. Deuxième volet de notre décryptage de la loi du 22 mai 2019.
Le 27/05/2019
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Loi Pacte : les mesures relatives à la participation aux résultats de l'entreprise
La loi Pacte contient de nombreuses mesures relatives à l’épargne salariale dont l’objectif est de rendre les différents dispositifs existants plus attractifs, notamment pour les plus petites entreprises. Premier volet de notre décryptage de la loi du 22 mai 2019 : les dispositions sur la participation.
Le 27/05/2019
Paroles de
Artelia plébiscite l’actionnariat salarié
D’ici à l’été, l’intégralité du capital d’Artelia, un groupe d’ingénierie de construction, sera définitivement détenue directement ou via un Fonds commun de placement d’entreprise (FCPE) par plus de 50 % de salariés du groupe. Les explications de Thierry Lassalle, DRH de l’entreprise.
Le 24/05/2019
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Dans quelles conditions peut-on mettre en place une annualisation du temps de travail ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 23/05/2019
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Repos dominical : les dérogations permanentes de droit doivent être interprétées strictement
Une entreprise ayant pour objet la gestion d'un programme de fidélisation d'une compagnie aérienne et la gestion de la relation client d'un groupe d'hôtellerie ne relève pas de l'activité de l'accompagnement de clientèle, permettant aux entreprises de tourisme et de loisirs de déroger au repos dominical.