Durée du travail et rémunération
Le 21/03/2019
A la une
Temps partiel thérapeutique : incidence du délai de carence sur l'indemnisation du salarié
Avant le 1er janvier 2019, le temps partiel thérapeutique qui débutait pendant le délai de carence n'ouvrait pas droit à indemnisation par la sécurité sociale. Illustration avec un arrêt de la Cour de cassation du 14 février 2019.
Le 21/03/2019
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Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : l'Insee n'écarte pas des effets de substitution
La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat a bénéficié à 2 049 600 salariés pour un montant moyen d'environ 449 euros, selon des chiffres de janvier 2019 dévoilés par l'Insee et l'Acoss. L'Insee n'écarte pas des effets de substitution entre versement de la prime et autres versements salariaux (augmentations, primes,...) mais n'est pas en mesure aujourd'hui de l'évaluer.
Le 20/03/2019
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Pluriannualisation du temps de travail : "les entreprises vont être réticentes à négocier ce type d'accord"
Dans une décision du 15 mars 2019, le comité européen des droits sociaux (CEDS) du Conseil de l'Europe a jugé qu'une période de référence de trois ans pour la durée du travail est "non raisonnable". A quelles conséquences faut-il s'attendre ? Le point de vue de Danièle Chanal, vice-présidente d'AvoSial, le syndicat des avocats d'entreprise en droit social.
Le 19/03/2019
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Index sur l'égalité professionnelle : "L'entreprise doit mettre en place un modèle interne à l'entreprise"
Léonard Fontaine, actuaire consultant au sein du cabinet Galea & Associés préconise de mettre en place outil interne à l'entreprise afin de mesurer le plus finement possible les inégalités entre les femmes et les hommes. Si l'index est une démarche qui va dans le bon sens, il en pointe toutefois les faiblesses.
Le 18/03/2019
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Rattrapage salarial : l'index met les entreprises face à leurs difficultés
Selon les premiers index sur l'égalité professionnelle, un nombre important d'entreprises appliqueraient mal l'obligation de rattrapage salarial à l'issue du congé maternité. Ce résultat peut s'expliquer par plusieurs difficultés d'interprétation des textes par les entreprises, selon Cécilia Arandel, avocate associée du cabinet Fromont Briens.
Le 14/03/2019
A la une (brève)
Les sénateurs adoptent un compromis sur la proposition de loi Proches aidants
Le 06/03/2019
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Index égalité femmes-hommes : 118 entreprises en "alerte rouge"
La publication des premiers index sur l'égalité professionnelle réserve son lot de surprises, bonnes ou mauvaises. Hier, le ministère du travail a détaillé les résultats publiés par 732 entreprises de plus de 1 000 salariés. Ces chiffres indiquent notamment une carence des entreprises dans l'augmentation des femmes après un congé maternité.
Le 28/02/2019
Synthèses
Index de l'égalité professionnelle : vos questions, nos réponses
Les entreprises d'au moins 1 000 salariés doivent publier demain leur index avec le niveau de résultat sur 100. Mais cette nouvelle obligation continue de soulever de nombreuses questions de la part des professionnels RH. Celles-ci ont été posées à la Rédaction sociale des Éditions Législatives lors d'un webinar organisé le 19 février dernier. Voici les réponses formulées par les juristes de la rédaction.
Le 28/02/2019
A la une (brève)