Durée du travail et rémunération
Le 17/01/2019
A la une
Egalité professionnelle : les six nouveaux indicateurs à ajouter à la BDES
Le décret du 8 janvier 2019 donnant la méthode visant à supprimer les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes liste les indicateurs qui permettront de renseigner l'index de l'égalité professionnelle et de calculer une note globale sur 100. Si certaines données ressemblent à des indicateurs déjà existants dans la BDES, aucun indicateur ne pourra être repris sans être modifié au préalable.
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Le 17/01/2019
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LFSS pour 2019 : un forfait social modulable pour relancer l'épargne salariale et l'investissement
Initialement prévues dans le projet de loi Pacte, les dérogations à l'assujettissement de l'épargne salariale au forfait social ont finalement été introduites dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019. Le législateur en a profité pour clore le débat sur l'application ou non du forfait aux indemnités de rupture conventionnelle collective (RCC).
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Le 16/01/2019
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Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : faut-il proratiser le plafond de trois Smic annuel pour les salariés à temps partiel ?
Pour être exonérée de charges sociales et fiscales, la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat doit être versée aux salariés ayant eu, en 2018, une rémunération annuelle inférieure à trois Smic annuel calculé sur la durée légale. Ce plafond est-il intangible ou faut-il le proratiser ?
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Le 11/01/2019
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La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat peut être modulée en raison des absences ou de l'assiduité
Critères d'attribution et de modulation de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, appréciation de son caractère supplémentaire, etc. Une instruction interministérielle du 4 janvier 2019 détaille les règles à respecter pour que la prime exceptionnelle prévue par la loi du 24 décembre 2018 ne devienne pas une source de redressement de charges sociales.
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Le 11/01/2019
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L’employeur peut-il décider de verser la prime exceptionnelle à une seule catégorie de salariés ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 09/01/2019
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Salarié en forfait jours : l'employeur doit prouver qu'il contrôle la charge de travail
L'accord collectif qui prévoit le forfait jours doit imposer des mesures garantissant la santé et la sécurité des travailleurs. Encore faut-il que l'employeur prouve le respect ces mesures. Dans le cas contraire, il encourt la nullité de la convention de forfait et le paiement des heures supplémentaires, affirme la Cour de cassation le 19 décembre 2018.
Le 08/01/2019
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Géolocalisation : la Cour de cassation met en garde les entreprises
Maintenant que le RGPD est entré en vigueur, les entreprises doivent redoubler d'attention quant à la mise en place d'outils de géolocalisation. Dans un arrêt rendu le 19 décembre 2018, la Cour de cassation rappelle les conditions pour qu'un système de géolocalisation soit licite.
Le 04/01/2019
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Peut-on baisser la rémunération d'un salarié lors de sa mutation entre deux établissements ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 27/12/2018
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Un salarié peut avoir droit au paiement d'heures supplémentaires même en cas d'opposition de son employeur
L'employeur, même en cas d'opposition à leur réalisation, est tenu de payer les heures supplémentaires rendues nécessaires par les tâches confiées au salarié, explique la Cour de cassation à travers deux arrêts du 14 novembre 2018.