Durée du travail et rémunération
Le 24/08/2018
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En cas d’accord de modulation ou d'aménagement du temps de travail, comment décompte-t-on les heures supplémentaires ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 21/08/2018
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Des députés de la majorité proposent d'élargir le travail dominical
Vingt députés de la République en marche (LREM) ont publié une tribune ce week-end dans le Journal du dimanche afin d'appeler à aller plus loin en matière d'ouverture des commerces le dimanche. Gregory Besson Moreau, député de l'Aube, et Denis Masséglia, député du Maine-et-Loire, reviennent sur les enjeux à l'origine de cette initiative.
Le 07/08/2018
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Travail dominical : les solutions du gouvernement pour faire face aux annulations de ZTI
Les juges administratifs ont récemment annulé quatre zones touristiques internationales (ZTI), trois à Paris et une à Dijon. Créées par la loi Macron du 6 août 2015, ces zones constituent un nouveau cadre de dérogation au repos dominical en raison de l'affluence importante de touristes internationaux. Lors du dernier Conseil interministériel du tourisme, qui s'est tenu en juillet, le gouvernement a présenté les solutions pour faire face à ces annulations.
Le 23/07/2018
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Le salarié qui doit laisser son téléphone allumé en permanence est en astreinte
Nul besoin de rester à son domicile ou à proximité pour être en astreinte, selon la loi Travail de 2016. Dans un arrêt rendu le 12 juillet 2018, la Cour de cassation applique cette règle à des faits remontant à 2009. Une entreprise obligeait les directeurs d'agence à rester en permanence disponibles via leur téléphone portable, afin de répondre aux urgences.
Le 20/07/2018
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Prélèvement à la source de l'IR : comment déclarer les avantages en nature ?
Le GIP-MDS distingue selon que ces éléments de rémunération sont accompagnés ou non de versements financiers.
Le 19/07/2018
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Intéressement, participation, épargne : les grandes entreprises ont distribué 3 836 € en 2017
Le 18/07/2018
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Le projet d’accord d’intéressement n’a pas à être soumis à la consultation du CE/CSE
Le ministère du travail, contacté par notre rédaction, précise expressément que le comité d’entreprise ou le comité social et économique n’a pas à être consulté sur le projet d’accord d’intéressement. L’article du code du travail en cause sera abrogé selon le ministère.
Le 11/07/2018
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Les minima de branche jouent davantage sur les salaires que le Smic
Selon le bilan emplois et salaires de l'Insee pour 2017, la négociation collective, d'entreprise ou de branche, entraîne davantage de revalorisations salariales que le relèvement du Smic. Dans le même temps, le chômage recule et le taux d'emploi progresse, tandis que de nombreux salariés souhaitent changer d'emploi pour de meilleures conditions de travail.