Durée du travail et rémunération
Le 29/06/2018
Chronique
Dernière ligne droite pour conclure un accord d'intéressement : une course contre la montre !
Dans sa chronique, l'avocate Emmanuel Grante alerte sur la consultation des représentants du personnel en cas de conclusion d'un accord d'intéressement. Si la loi du 6 août 2015 a supprimé la consultation du CE sur les projets d'accord collectif, le législateur n’a pas abrogé la disposition qui prévoit la consultation des IRP sur les projets d’accord d’intéressement.
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Le 25/06/2018
A la une (brève)
Des salaires en hausse au premier trimestre mais un pouvoir d'achat en baisse du fait de la CSG
Le 22/06/2018
A la une
Comment mettre en place le travail par cycles ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 20/06/2018
A la une
Pacte : les enjeux des changements, les réserves du Conseil d'Etat
Dans son avis sur le projet de loi Pacte, le Conseil d'Etat relève l'insuffisance de l'étude d'impact sur le relèvement du seuil du local syndical et juge trop peu motivée la décision d'exiger cinq années consécutives pour le franchissement d'un seuil d'effectif. Le Conseil soulève aussi un risque d'inconstitutionnalité relatif à l'exonération du forfait social pour les sommes versées au titre de l'intéressement jusqu'à 250 salariés.
Le 19/06/2018
A la une
Seuils sociaux, épargne salariale, objet de l’entreprise : le gouvernement sort son "Pacte"
Présenté hier en conseil des ministres, le projet de loi Pacte prévoit des mesures sur les seuils sociaux, les locaux syndicaux, l’épargne salariale et l’épargne retraite et contient aussi un article sur "l’intérêt social" de l’entreprise.
Le 19/06/2018
A la une
"La négociation collective ne doit être qu'une partie des missions de la branche"
Dans l'expectative concernant la fusion des conventions collectives et la réforme de la formation, les branches négocient peu. Pour sortir de l'attentisme, la CFE-CGC propose de donner à des branches élargies un rôle étendu en matière économique et sociale. Interview de Gilles Lécuelle, secrétaire confédéral CFE-CGC en charge du dialogue social.
Le 15/06/2018
A la une
Generali France "sécurise" son contrat social
La direction de Generali France et trois syndicats, la CFE-CGC, la CFDT et l’Unsa, ont signé trois nouveaux accords majoritaires sur le temps de travail et la rémunération variable, suite à la décision de la cour d’appel de Paris impactant le "contrat social" de l’assureur. Ces accords tiennent compte des ordonnances Macron, en l’occurrence des accords de performance collective.
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Le 15/06/2018
A la une
Un salarié effectuant un remplacement temporaire sur un autre poste peut-il prétendre à la même rémunération que le salarié remplacé ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.