Durée du travail et rémunération
Le 22/02/2018
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Mise en place ou modification de forfait-jours par un accord de performance collective : les conséquences du refus du salarié
Lors de l'examen du projet de loi de ratification des ordonnances, les parlementaires ont ajouté une disposition qui permet à l'accord de performance collective d'aborder la question du forfait-jours. Mise en place ou modification de conventions de forfait-jours, le salarié est-il en mesure de refuser la modification de son contrat de travail et quelles en sont les conséquences ?
Le 21/02/2018
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Le rattrapage salarial à l'issue du congé de maternité ne peut pas être réalisé sous la forme d'une prime
Au retour d'un congé de maternité ou d'adoption, le salarié a droit à une majoration de sa rémunération correspondant aux augmentations de salaire perçues dans l'entreprise durant le congé. Ce rattrapage salarial ne peut pas prendre la forme d'une prime exceptionnelle versé au salarié, même avec l'accord de ce dernier, affirme la Cour de cassation le 14 février 2018.
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Le 20/02/2018
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La zone touristique internationale "Olympiades" annulée par le tribunal administratif de Paris
Le 20/02/2018
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"Le statut cadre ne peut être laissé à la main des employeurs"
Reportée au mardi 13 mars, la deuxième séance de négociation sur l'encadrement devrait mettre au jour les premiers points de blocage. L'Ugict-CGT exige l'adoption d'une définition au niveau national du statut cadre, un sujet que le Medef entend renvoyer aux entreprises. Le syndicat des cadres de la CGT défend en outre un décompte horaire pour tous, y compris les salariés au forfait jours, et la création d'un nouveau droit de refus et d'alerte en cas de conflit éthique.
Le 08/02/2018
A la une (brève)
Vers une exonération de cotisations sociales sur les heures supplémentaires en 2020 ?
Le 05/02/2018
A la une (brève)
Les parents qui travaillent le week-end ont souvent des horaires contraints et plus longs
Le 02/02/2018
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La prime d’intéressement est-elle soumise aux contributions sociales et forfait social si elle est versée sur le PEE ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.