Emploi
Le 16/03/2016
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Titres de travail : ce que change la loi sur le droit des étrangers
La loi du 7 mars 2016 sur le droit des étrangers en France modifie certaines des modalités d'attribution des titres de séjour pour travailler en France. Le texte vise notamment à développer les cartes de séjour pluriannuelles.
Le 10/03/2016
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Révision de la directive détachement : une durée limitée à 24 mois et le principe "à travail égal, salaire égal" retenu
Le 09/03/2016
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Focalisée sur les intermittents, la négociation assurance chômage piétine
Le 07/03/2016
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Travailleurs handicapés : 86% des accords agréés prévoient un plan de maintien dans l'emploi
Le 04/03/2016
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L'employeur a t-il l'obligation de vérifier les titres de travail des intérimaires étrangers ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 02/03/2016
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La loi sur l'expérimentation "territoires zéro chômage" publiée au JO
Le 26/02/2016
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Cession d'entreprise : le projet de loi Travail autorise des licenciements préalables dans le cadre du PSE
L'avant projet de loi Travail modifie les règles applicables aux licenciements en cas de transfert d'un établissement. La jurisprudence est actuellement très stricte sur les licenciements qui interviennent en amont car ils ne doivent pas viser à contourner la règle de transfert des contrats de travail au repreneur. Le texte assouplit ces possibilités.
Le 25/02/2016
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Travail dissimulé : attention aux documents demandés au sous-traitant pour vérifier sa situation financière
Le 24/02/2016
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La carte d'identité professionnelle BTP est créée
Afin d’intensifier la lutte contre le travail illégal et la fraude au détachement, la loi Macron rend obligatoire la carte d’identification professionnelle sur l’ensemble des chantiers du BTP. Un décret du 22 février 2016 détermine les modalités d'application de ce dispositif aux entreprises et les conditions de délivrance de la carte.
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