Emploi
Le 26/07/2013
A la une
L'utilisation du CICE sera évaluée au fur et à mesure
Hier, le Comité de suivi du CICE a été installé au sein du Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP). Lors de cette première réunion, Jean Pisani-Ferry, qui préside le comité, a insisté sur la nécessité d'une évaluation objective et transparente du dispositif.
Le 25/07/2013
Revue de presse
Un nouveau droit d'information préalable des salariés dans les PME
Le projet de loi pour l'économie sociale et solidaire (ESS) créé un nouveau droit d'information préalable des salariés en cas de transmission d'une entreprise saine de moins de 250 salariés. Les salariés devraient être informés de l'intention du chef d'entreprise de céder son affaire avant la notification du projet de cession.
Le 19/07/2013
A la une
Reprise d'un site rentable : les députés mettent de l'ordre dans les textes
Comment concilier la proposition de loi sur la reprise d'un site rentable, actuellement en cours de discussion, avec les dispositions de la loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi sur la nouvelle procédure de licenciement économique ? Les députés se sont attelés cette semaine à mettre de l'ordre dans les textes.
Le 17/07/2013
A la une
Co-employeurs : Plus qu'un employeur, on cherche aujourd'hui un payeur
Suite à un colloque organisé par Avosial, réseau d'avocats d'entreprise en droit social, sur le thème du co-emploi, Laurence Dumure Lambert, avocat du cabinet Mayer Brown, revient sur les conséquences de cette notion pour les groupes de société. Elle estime que cette notion doit être réservée à des situations exceptionnelles d'immixtion anormale d'une société dans une autre.
Le 15/07/2013
A la une
Suppression du chômage partiel congés payés : les conséquences pour l'entreprise
Le nouveau régime d'activité partielle instauré par la loi sur l'emploi supprime le dispositif spécifique congés payés depuis le 1er juillet. Le salarié qui n'a pas acquis suffisamment de jours de congés pour faire face à la fermeture de l'entreprise ne perçoit plus d'aide de l'état et l'employeur n'est pas tenu de le rémunérer.