Emploi

Dans 2 décisions rendues le 17 février, la Cour de cassation s'est prononcée sur la nature du contrat de portage salarial. Elle a décidé que, même dans ce cadre là, c'est à l'employeur de fournir du travail au salarié. Ces décisions pourraient remettre en cause le portage salarial.

Lorsqu'un employeur signe un contrat aidé avec un salarié avant même d'avoir conclu la convention initiale avec le préfet de région il s'expose à une requalification du contrat aidé en CDI de droit commun.