Emploi

Une note technique de la DGEFP détaille la marche à suivre pour les entreprises qui emploient entre 20 et 49 salariés et qui sont normalement passibles de la surcontribution Agefiph de 1500 fois le Smic.

Les entreprises de 50 à 300 salariés sont dispensées de conclure un accord d'entreprise ou un plan d'action sur les seniors dès lors qu'elles sont couvertes par un accord de branche étendu et validé. Nous vous proposons une liste réactualisée des accords de branche.

A la suite de la publication de la circulaire du ministère du Travail sur l'emploi des seniors, nous récapitulons les cas de figure dans lesquels la pénalité de 1% est due (ou non) et le moment à partir duquel elle est exigible.

Les entreprises de 50 à 300 salariés non couvertes par un accord de branche sur l'emploi des seniors auront bien un délai suppplémentaire de 3 mois pour conclure un accord ou un plan d'action. Une circulaire entérine l'annonce faite par Xavier Darcos.