Paie
Le 02/01/2018
A la une (brève)
Prélèvement à la source : la loi de finances rectificative pour 2017 a été publiée au JO
Le 22/12/2017
A la une (brève)
Incidences du nouveau plafond de la sécurité sociale en matière d'assurance vieillesse
Le 13/12/2017
A la une
Les députés modifient les règles relatives au prélèvement à la source
L'Assemblée nationale a adopté hier, en première lecture, le second projet de loi de finances rectificatives pour 2017. Ce texte adapte le dispositif initial du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. Il prévoit un système de simulation des effets du dispositif, ouvert à compter de septembre 2018. Il allège également les sanctions encourues par les collecteurs.
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Le 12/12/2017
A la une
Un décret organise le report du prélèvement à la source
Le décret reportant au 1er janvier 2019 la date d'entrée en vigueur du prélèvement à la source a été publié samedi au Journal officiel. Il reporte en conséquence l'entrée en vigueur des nouvelles mesures concernant le bulletin de paie.
Le 14/11/2017
A la une
Le gouvernement présente son mode d'emploi du prélèvement à la source
Le prélèvement à la source au 1er janvier 2019 sera présenté demain en Conseil des ministres. Le ministère de l'action et des comptes publics présente le futur calendrier de mise en place de la réforme, axé sur la pédagogie auprès des entreprises et des contribuables.
Le 22/06/2017
A la une
Quelles sont les alternatives au prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu ?
Le Premier ministre a reporté d'un an l'application du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. Il pourrait aussi décider de modifier les modalités prévues par le gouvernement Valls. Examen des solutions alternatives.
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