Protection sociale

Le 19/06/2024
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Calcul de la participation : contester le bénéfice net et les capitaux propres certifiés reste toujours interdit

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La Cour de cassation, dans un arrêt récent, continue d'appliquer l'article L.3326-1 du code du travail. Saisi par un CSE, le Conseil constitutionnel avait décidé que cet article, qui interdit de remettre en cause le bénéfice net et les capitaux propres d'une entreprise certifiés par le commissaire aux comptes ou l'inspecteur des impôts, ne méconnaît pas la Constitution.

Le 18/06/2024
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Retraites : le COR anticipe toujours des déficits jusqu'en 2070

© actuel cse / MAG

Désormais dirigé par Gilbert Cette, le Conseil d'orientation des retraites (COR) a présenté jeudi 13 juin son rapport annuel à la presse. Bilan : des déficits annoncés jusqu'en 2070 notamment en raison des revalorisations des retraites de base et des complémentaires.

Le 22/04/2024
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Mandat, heures, moyens : les administrateurs au coeur de la négociation sur les GPS

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Une deuxième séance de négociation s'est tenue sur les groupes de protection sociale, vendredi, au siège du Medef. Au menu des discussions : le statut des administrateurs. Désignés par les confédérations, ils siègent dans les conseils d'administration et participent à la gouvernance des groupes. Les organisations syndicales souhaitent renforcer leur protection et l'attractivité de leur mandat.