Protection sociale

Le 6 février, les partenaires sociaux ont poursuivi leur négociation sur la pénibilité du travail. La partie patronale a remis un nouveau texte. Elle n'envisage plus une préretraite totale des salariés affectés à des travaux pénibles mais un allégement de la charge de travail par le biais d'un passage à temps partiel. Les syndicats ont critiqué ce texte.

Une circulaire Acoss du 22 janvier 2008 précise les conditions dans lesquelles un régime de prévoyance complémentaire conserve son caractère collectif et obligatoire lorsque le contrat de travail est suspendu. La contribution de l'employeur sera désormais exonérée de cotisations lorsque la suspension du contrat donne lieu à une indemnisation.

La dénonciation d'un régime de retraite supplémentaire à prestations définies qui résulte d'un engagement unilatéral de l'employeur n'est valable que si les salariés en sont informés individuellement. A défaut, la décision unilatérale demeure en vigueur. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 19 décembre 2007.