Protection sociale
Le 28/02/2018
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"Nous alerterons les pouvoirs publics sur les ambiguïtés des textes de loi à venir"
L'Association des avocats en droit de la protection sociale a été créée fin janvier 2018 . Elle a notamment pour ambition de relayer auprès des institutions les questions pratiques soulevées par l'application des textes de loi. Explications avec Jean de Calbiac, avocat associé du cabinet Fromont-Briens, et Charlotte Brédon avocate chez BRL Avocats.
Le 23/02/2018
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Le montant de la contribution employeur au "chèque santé" est revalorisé
Le 19/02/2018
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Détachement : un tribunal peut écarter un certificat E 101 en cas de soupçon de fraude
La CJUE a validé la possibilité, pour une juridiction d'un Etat-membre, de refuser d'appliquer un certificat de sécurité sociale d'un travailleur détaché provenant d'un autre Etat-membre. Il faut pour cela que des éléments laissent supposer l'existence d'une fraude, et que l'autorité ayant émis le certificat s'abstienne de réexaminer le bien-fondé de cette délivrance.
Le 15/02/2018
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La demande de retraite en ligne de l'Agirc-Arrco reçoit un bon accueil du public
Le 14/02/2018
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L'assurance maladie publie un guide pour gérer les arrêts de travail avec la DSN
Le 12/02/2018
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