Protection sociale

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a été définitivement adopté lundi à l'Assemblée nationale. Zoom sur les mesures qui intéressent les services RH.

Les partenaires sociaux ont entériné, le 17 novembre dernier, la fusion de l’Agirc-Arrco à compter du 1er janvier 2019, négociée dans le cadre de l’accord du 30 octobre 2015. Le texte est actuellement soumis à signature. Le régime unifié présente les mêmes caractéristiques : régime par répartition et par points.

Patronat et syndicats ont trouvé un compromis, vendredi, sur la fusion des deux régimes de retraites complémentaires, Agirc et Arrco, décidée en 2015. Le patronat, la CGE-CGC, la CFDT et la CFTC devraient signer le projet d'accord. Les organisations CGT et FO ont annoncé qu'elles ne ratifieraient pas le texte. Le régime unique sera effectif à compter du 1er janvier 2019.