Protection sociale
Le 16/01/2008
A la une
Régime de retraite supplémentaire : seule une dénonciation régulière est opposable aux salariés
La dénonciation d'un régime de retraite supplémentaire à prestations définies qui résulte d'un engagement unilatéral de l'employeur n'est valable que si les salariés en sont informés individuellement. A défaut, la décision unilatérale demeure en vigueur. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 19 décembre 2007.
Le 15/01/2008
A la une (brève)
La pénibilité, cause de retraite anticipée surtout dans le secteur public
Le 12/12/2007
A la une
Pénibilité : vers un accord en mars 2008
Syndicats et patronat ont repris le 11 décembre leur négociation sur la pénibilité du travail. Quatre dates de négociation ont été arrêtées. Les syndicats souhaitent finaliser un accord sur un mécanisme de préretraite en mars prochain. La délégation patronale a été, pour la première fois, conduite par François-Xavier Clédat, PDG de l'entreprise du BTP Spie Batignolles.
Le 03/12/2007
A la une
Inaptitude: le maintien du salaire et des prestations prévoyance se cumulent
Un mois après la visite médicale de reprise du médecin du travail, si l'employeur n'a pas reclassé le salarié, il doit le licencier ou maintenir son salaire. Dans un arrêt du 21 novembre, la Cour de cassation estime que ce maintien du salaire peut se cumuler avec les prestations prévoyance que perçoit l'intéressé.