Protection sociale

Le 23/02/2023
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Index seniors, cotisation AT-MP, indemnités de rupture : les nouveautés introduites dans le PLFSSR

© Ludovic Marin / AFP

A la suite de l'examen avorté du projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificatif qui porte la réforme des retraites à l'Assemblée nationale, le gouvernement a transmis au Sénat un nouveau texte qui reprend certaines des propositions des députés dont l'Index senior enrichi qui avait pourtant été rejeté. Focus sur les mesures qui intéressent les services RH.

Le 22/02/2023
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Cumul emploi-retraite, retraite progressive : des évolutions pour l’emploi des seniors

L’examen du projet de loi de réforme des retraites se poursuit au Sénat dès la semaine prochaine. Passer, comme le prévoit le texte, l’âge légal de départ à 64 ans suppose d’améliorer nettement le taux d’emploi des seniors. Le cumul emploi-retraite et la retraite progressive pourraient ainsi être améliorés et rendus plus attractifs.

Le 09/02/2023
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Les représentants de proximité se contestent là où leur désignation prend effet

Getty

Les contestations relatives aux conditions de désignation des représentants de proximité doivent être formées devant le tribunal judiciaire statuant sur requête, et sont dispensées de la constitution d'avocat. Elles sont de la compétence du tribunal judiciaire du lieu où la désignation est destinée à prendre effet, peu important les modalités de cette désignation.