Protection sociale

Le 23/07/2014
A la une

Mutuelles : les demandes de dispense doivent être revues

Charlotte Bredon, avocate spécialisée en protection sociale du cabinet BRL analyse le décret du 8 juillet 2014 sur les catégories objectives. Elle considère que s'il apporte quelques précisions sur les critères pouvant être retenus pour déterminer une catégorie, il modifie surtout la demande de dispense d'adhésion au régime.

Le 18/07/2014
Revue de presse

Peut-on mettre à la retraite un salarié déjà retraité ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Le 11/07/2014
A la une

Prévoyance : de nouvelles précisions sur les catégories objectives

Un décret publié hier au Journal officiel modifie à la marge les catégories objectives qui permettent aux entreprises de continuer à bénéficier des exonérations de cotisations sur leurs contributions et étend les cas de dispense d'adhésion au régime mis en place dans l'entreprise.