Protection sociale
Le 26/03/2014
A la une (brève)
Les règles de prescription à appliquer en matière d'assurance vieillesse
Le 25/03/2014
A la une (brève)
Incidences du plafond de la sécurité sociale en matière d'assurance vieillesse
Le 25/03/2014
A la une
Mutuelle : vers un renforcement de l'information des salariés
La loi consommation prévoit que les mutuelles proposant des contrats frais de santé devront faire figurer, dans les documents de communication destinés à leurs assurés, la prise en charge, chiffrée en euros, des frais les plus courants ou générant de forts restant à charge. Cette obligation s'appliquera également aux contrats collectifs mis en place dans les entreprises.
Le 21/03/2014
A la une
Retraite : 150 au lieu de 200 heures pour valider un trimestre
Deux décrets parus hier au Journal officiel mettent en oeuvre deux mesures prévues par la loi portant réforme des retraites. Le premier permet la validation d'un trimestre dès 150 heures, le second élargit le nombre de trimestres réputés cotisés pour les carrières longues.
Le 20/03/2014
A la une
Des salariés peuvent être exclus du bénéfice de la mutuelle
La Cour de cassation précise que le caractère collectif exigé afin que la participation de l'employeur à une mutuelle soit exonérée de cotisations s'oppose à individuel, mais ne signifie pas sans exception.
Le 11/03/2014
Chronique
Clauses de recommandation : un projet de décret détaille la procédure de mise en concurrence
La possibilité de recommander un organisme de prévoyance, comme le prévoit la LFSS pour 2014, doit être précédée d'une procédure de mise en concurrence des organismes ou institutions concernés. Un projet de décret détaille cette procédure. Explications de Vincent Roulet, conseil scientifique du cabinet BRL et directeur du master juriste d'entreprise de l'Université de Tours.