Protection sociale
Le 26/12/2018
A la une (brève)
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 est validée par le Conseil constitutionnel et publiée au JO
Le 14/12/2018
A la une
L’employeur doit-il déclarer auprès de l’Urssaf un salarié déjà affilié à un régime de sécurité sociale étranger ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 05/12/2018
A la une
Les mesures RH du PLFSS pour 2019
Exonération des heures supplémentaires, fin du CICE, sanction du travail illégal... Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 a été adopté en lecture définitive le lundi 3 décembre. Il prévoit un ensemble de mesures qui s'appliqueront dès le 1er janvier 2019. Bon nombre de ces nouveautés devront encore être aménagées par décret.
Le 23/11/2018
A la une
La modification de la prévoyance mise en place par DUE peut-elle réintégrer les salariés qui en ont été dispensés lors de sa mise en place au titre de la loi Evin ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 19/11/2018
A la une
La fusion Agirc/Arrco déstabilise les accords collectifs sur la prévoyance et les frais de santé
L'unification des régimes de retraite complémentaire produit des effets qui n'avaient pas été envisagés au départ. En supprimant la distinction entre cadres et non-cadres, les ANI sur la fusion Agirc/Arrco fragilisent les accords collectifs de branche - mais aussi d'entreprise - sur les régimes de prévoyance et de frais de santé. Explications avec Emmanuel Andréo, avocat associé du cabinet Barthélémy Avocats, dans le cadre de notre partenariat avec le Club des branches fondé par le cabinet.
Le 31/10/2018
Chronique
Fusion Agirc-Arrco : quel sort pour les "4, 4 bis, 36" ?
Frank Wismer, avocat associé au sein du cabinet Avanty Avocats, alerte sur les risques qui pèsent sur les entreprises - à compter du 1er janvier 2019 - avec l'entrée en vigueur de la fusion de l'Agirc et de l'Arrco. En supprimant la distinction entre cadres et non cadres, la réforme fragilise les accords collectifs de prévoyance et de frais de santé.