Protection sociale
Le 15/05/2019
A la une
Retraites complémentaires : les pensions indexées sur les prix jusqu’en 2022
Vendredi 10 mai, les partenaires sociaux sont parvenus à un projet d’accord sur les retraites complémentaires Agirc Arrco pour les quatre prochaines années (2019-2022). Les pensions de retraite complémentaire seraient dorénavant indexées tous les ans sur les prix. Par ailleurs, si le mécanisme du bonus-malus est maintenu, plus de bénéficiaires seraient exonérés du malus.
Le 13/05/2019
A la une (brève)
Retraite complémentaire : les partenaires sociaux parviennent à un accord
Le 05/04/2019
A la une (brève)
Brexit dur : les conditions pour bénéficier en France des droits sociaux acquis au Royaume-Uni
Le 25/03/2019
A la une (brève)
Pour n'avoir pu participer aux négociations, la CGT obtient la suspension d'accords sur les ouvriers du bâtiment
Le 25/03/2019
Chronique
Complémentaire santé : modification des cotisations et validation d'un redressement Urssaf en l'absence de mise à jour de la décision unilatérale
Emilie Morin, avocate au sein du Pôle retraite et prévoyance du cabinet Fidal, analyse la portée de l’arrêt rendu par la Cour de cassation le 14 mars 2019 qui valide un redressement Urssaf fondé sur le défaut de modification de l’acte juridique formalisant un régime collectif de frais de santé à l’occasion d’une évolution portant sur le financement des garanties.
Le 04/03/2019
A la une (brève)
Précisions sur le calcul des pensions de vieillesse dans les industries électriques et gazières
Le 06/02/2019
A la une (brève)