Protection sociale
Le 25/05/2018
A la une (brève)
Le marché des contrats collectifs a peu évolué avec la généralisation de la complémentaire santé
Le 23/05/2018
Chronique
Que deviennent les cadres au 1er janvier 2019 ? Les impacts de la fusion Agirc-Arrco
Anna Ferreira, avocat responsable nationale du Pôle Retraite et Prévoyance d’Entreprise et Arnaud Sainte-Marie, avocat, directeur associé, responsable national du Pôle Paye au sein du cabinet Fidal analysent les conséquences de la fusion Agirc-Arrco à partir du 1er janvier 2019 pour les services RH.
Le 23/05/2018
A la une (brève)
Fusion Agirc Arrco : un module de conversion des taux de cotisation en ligne
Le 29/03/2018
A la une (brève)
Versements pour la retraite et rachat de cotisations alignées : barème 2018
Le 28/02/2018
A la une
"Nous alerterons les pouvoirs publics sur les ambiguïtés des textes de loi à venir"
L'Association des avocats en droit de la protection sociale a été créée fin janvier 2018 . Elle a notamment pour ambition de relayer auprès des institutions les questions pratiques soulevées par l'application des textes de loi. Explications avec Jean de Calbiac, avocat associé du cabinet Fromont-Briens, et Charlotte Brédon avocate chez BRL Avocats.
Le 23/02/2018
A la une (brève)
Le montant de la contribution employeur au "chèque santé" est revalorisé
Le 19/02/2018
A la une
Détachement : un tribunal peut écarter un certificat E 101 en cas de soupçon de fraude
La CJUE a validé la possibilité, pour une juridiction d'un Etat-membre, de refuser d'appliquer un certificat de sécurité sociale d'un travailleur détaché provenant d'un autre Etat-membre. Il faut pour cela que des éléments laissent supposer l'existence d'une fraude, et que l'autorité ayant émis le certificat s'abstienne de réexaminer le bien-fondé de cette délivrance.
Le 15/02/2018
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