Protection sociale
Le 07/10/2015
A la une (brève)
Agirc Arrco : la CFTC doute d'une réelle volonté d'accord du patronat
Le 06/10/2015
A la une
Retraites chapeaux : pas de cotisations différentes dans une même catégorie en raison de l'âge ou de l'ancienneté
La Cour de cassation précise que lorsqu'un régime de retraite supplémentaire couvre l'ensemble des cadres de l'entreprise, la déductibilité de la contribution de l'employeur est subordonnée à la fixation de celle-ci à un taux uniforme pour l'ensemble des salariés couverts. Si tel n'est pas le cas, la contribution de l'employeur est soumise à cotisations.
Le 01/10/2015
A la une (brève)
Retraites chapeaux : la nouvelle contribution de 45 % devant le Conseil constitutionnel
Le 25/09/2015
Chronique
Prévoyance : "la modulation de la contribution patronale en fonction des tranches de rémunération reste permise"
Benoît Dorin et Yoan Bessonnat, avocats au sein du cabinet Chassany, Watrelot et Associés, réagissent aux inquiétudes quant à de possibles redressements Urssaf en matière de prévoyance pour les entreprises qui modulent leurs contributions selon les tranches de rémunération. Ils considèrent que si les possibilités sont restreintes, la modulation reste néanmoins possible.
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Le 24/09/2015
A la une
Les clauses de désignation de nouveau possibles ?
Un rapport sur la solidarité et la protection sociale complémentaire collective de Dominique Libault, directeur général de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale, a été remis à Marisol Touraine hier. Il propose d'instaurer des clauses de désignation dans des cas précisément définis.
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Le 14/09/2015
A la une (brève)
Plus de la moitié des salariés s'estiment mal informés sur la généralisation de la complémentaire santé
Le 09/09/2015
A la une (brève)
Liste des pièces à joindre à une demande d'extension comportant une clause de recommandation
Le 09/09/2015
A la une (brève)
Garantie de versement des pensions de retraite : les précisions de la Cnav
Le 08/09/2015
A la une
Frais de santé : "les clauses d'ancienneté ne peuvent continuer à s'appliquer sans risque"
Pascale Baron, avocat associé du cabinet Rigaud avocats, revient sur l'articulation entre la généralisation de la complémentaire santé applicable en janvier 2016 à tous les salariés, et les clauses d'ancienneté pour bénéficier d'un régime frais de santé. Elle considère, suite à la circulaire du 12 août 2015, que l'application de ces clauses n'est pas sans risque.
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