Protection sociale
Le 28/05/2014
A la une
Portabilité des frais de santé : les ultimes interrogations
Pascale Baron avocat associé du cabinet Rigaud Avocats et Cédric Jacquelet avocat associé du cabinet Proskauer nous détaillent les conséquences pratiques de la portabilité des frais de santé applicable dans toutes les entreprises à compter du 1er juin.
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Le 19/05/2014
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La portabilité des frais de santé vise toutes les entreprises à partir du 1er juin 2014
Le maintien gratuit des frais de santé pendant un an pour les anciens salariés entre en vigueur le 1er juin 2014. Le certificat de travail devra à compter de cette date informer les salariés concernés du maintien des garanties.
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Le 26/03/2014
A la une (brève)
Les règles de prescription à appliquer en matière d'assurance vieillesse
Le 25/03/2014
A la une (brève)
Incidences du plafond de la sécurité sociale en matière d'assurance vieillesse
Le 25/03/2014
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Mutuelle : vers un renforcement de l'information des salariés
La loi consommation prévoit que les mutuelles proposant des contrats frais de santé devront faire figurer, dans les documents de communication destinés à leurs assurés, la prise en charge, chiffrée en euros, des frais les plus courants ou générant de forts restant à charge. Cette obligation s'appliquera également aux contrats collectifs mis en place dans les entreprises.