Protection sociale
Le 27/12/2013
Synthèses
Les mesures RH de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 a été publiée au Journal officiel. Nous récapitulons les mesures qui intéressent directement les services RH : complémentaires santé, déploiement de la DSN, cotisations des apprentis,...
Le 26/12/2013
A la une
Retraite pénibilité : les 17 années d'exposition incluent les arrêts de travail
Dans une lettre du 18 décembre, la Cnav précise que, pour calculer les 17 années d'exposition à des facteurs de risques nécessaires pour les salariés dont le taux d'incapacité varie entre 10 et 20%, il faut prendre en compte les périodes d'interruption liées à un accident du travail, à une maladie professionnelle ou encore à la maternité.
Le 23/12/2013
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Retraite : le détail des mesures sur la pénibilité
La loi portant réforme des retraites, définitivement adoptée par l'Assemblée nationale, crée le compte personnel de prévention de la pénibilité qui sera mis en place à partir de 2015. Il sera financé par les entreprises.
Le 20/12/2013
A la une
Les principales mesures de la réforme des retraites
La loi portant réforme des retraites, définitivement adoptée, augmente la durée de cotisations, prévoit plusieurs mesures visant à augmenter les droits à retraite des jeunes ou des salariés ayant eu des carrières heurtées ; elle simplifie le cumul emploi-retraite et étend la retraite progressive.
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Le 20/12/2013
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Les clauses de recommandation sont validées, mais pas la hausse à 20 % du forfait social
Le gouvernement va devoir revoir sa copie sur les clauses de recommandation. Si le Conseil constitutionnel les valide dans leur principe, il censure en revanche la hausse brutale et importante du forfait social pour les entreprises qui choisiraient un autre organisme de prévoyance que celui recommandé par leur branche.