Protection sociale
Le 23/10/2013
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Les clauses de recommandation possibles dès le 1er janvier 2014 ?
Un amendement du gouvernement au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 permet l'instauration de clauses de recommandation au niveau des branches professionnelles pour les régimes frais de santé et de prévoyance (incapacité, invalidité et décès).
Le 16/10/2013
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Retraite : les mesures adoptées par l'Assemblée
L'Assemblée nationale a adopté hier en première lecture le projet de loi portant réforme des retraites. Les grandes lignes du texte n'ont pas été modifiées, mais quelques précisions ont été apportées
Le 08/10/2013
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Les clauses de désignation bientôt rétablies ?
Les clauses de désignation devraient être à nouveau possibles. Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, a déclaré hier lors d'une rencontre avec les journalistes de l'Ajis, que le texte les prévoyant allait être prochainement réécrit.