Représentation du personnel
Le 13/02/2018
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Budgets du CE : "Les actions en cours fondées sur le compte 641 ne pourront pas prospérer"
La nouvelle assiette de calcul des budgets du CE, retenue par deux arrêts du 7 février, soulève des interrogations : quel impact sur les subventions du CE en 2018 ? Quel sort pour les actions en rattrapage de budgets engagées sur le fondement du compte 641 ? Les CE devront-ils rembourser l'employeur au titre des années passées ? Réponses de Laurence Pécaut-Rivolier, conseiller à la Cour de cassation.
Le 12/02/2018
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Les femmes sont plus souvent élues du personnel mais restent sous-représentées dans un grand nombre de secteurs
La part des femmes parmi les élus du personnel progresse en France : elle est passée de 32% à 40% entre 2001 et 2012. Néanmoins, les femmes, qui sont plus souvent élues sans étiquette dans des DUP et moins souvent déléguées syndicales, restent sous-représentées dans un grand nombre de secteurs et dans le collège cadres.
Le 08/02/2018
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Budgets du CE : la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence
N'étant plus jugé pertinent, le recours au compte 641 comme assiette de calcul des budgets du CE est abandonné par la Cour de cassation dans deux arrêts rendus hier. En adéquation avec les nouvelles règles applicables au CSE, sauf engagement plus favorable, l'assiette à retenir s'entend maintenant de la masse salariale brute constituée par l'ensemble des gains et rémunérations soumis à cotisations de sécurité sociale.
Le 06/02/2018
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Les changements définitivement apportés au comité social et économique
Les parlementaires ont de nouveau modifié les dispositions des ordonnances traitant du comité social et économique (CSE), l'instance qui fusionne CE, DP et CHSCT. De la mise en place de l'instance aux expertises en passant par le budget et la formation des élus, tour d'horizon des modifications intervenues, parfois importantes.
Le 06/02/2018
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La CFDT demande au gouvernement de rétablir l'instance de dialogue social dans la franchise
Le 29/01/2018
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Représentativité dans l'entreprise : seul compte le score cumulé des établissements
Pour être reconnu représentatif au niveau de l'entreprise et désigner un délégué syndical central, il est inutile de présenter des candidats dans tous les établissements. Un syndicat peut valablement faire l'impasse sur certains établissements dès lors qu'il remplit, à l'échelle de l'entreprise, le critère d'audience des 10% au premier tour des élections professionnelles.
Le 23/01/2018
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"L’instance fusionnée a augmenté la présence syndicale dans l’entreprise"
Quels enseignements retenir, en vue de la généralisation du CSE, des quelques DUP mises en place par accord au-delà du seuil de 300 salariés ? Aux sein des Galeries Lafayettes, la fusion de la représentation du personnel a eu pour effet d’augmenter la présence syndicale et de rendre l'action des élus plus claire aux yeux des salariés. C'est ce qu'observent les partenaires sociaux de cette enseigne.