Représentation du personnel
Le 22/01/2018
A la une
Représentation équilibrée des sexes : le gouvernement a été bien inspiré de modifier la loi Rebsamen !
Le Conseil constitutionnel n'a pas censuré l'article de la loi Rebsamen qui impose dans les listes aux élections professionnelles un nombre de femmes et d'hommes proportionnel à leur part respective au sein de chaque collège électoral. Il a toutefois émis une réserve sur ce texte, d'ores et déjà intégrée par les ordonnances. Explications.
Le 17/01/2018
A la une (brève)
Congé économique, social et syndical : la liste 2018 des organismes de formation est fixée
Le 16/01/2018
A la une
Les délégués du personnel dans l'impossibilité de se former ?
Un délégué du personnel ne peut pas valablement recourir à son crédit d'heures afin de suivre une formation syndicale sur ses missions d'élu et la préparation des réunions avec l'employeur. C'est ce qu'affirme la Cour de cassation.
Le 16/01/2018
A la une
A quoi servent les accords-cadres mondiaux ?
L’Organisation nationale du travail (OIT) publie une étude comparative des accords-cadres internationaux, coordonnée par deux chercheurs français. Les explications de Rémi Bourguignon, maître de conférence au sein du master RH et RSE de l’IAE de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, co-auteur de cette recherche avec Arnaud Mias, professeur à l’Université Paris-Dauphine.
Le 15/01/2018
Chronique
Comité social et économique : quels enjeux pour les DRH ?
Dans cette chronique, Sébastien Vernède et Thomas Troublaiewitch, senior manager au sein de l’équipe RH & Transformation et consultant du cabinet de conseil Sia Partners, analysent les enjeux pour les DRH de l'installation du nouveau comité social et économique, né des ordonnances Macron, qui fusionnent les IRP existantes.
Le 12/01/2018
A la une
Le représentant du personnel peut-il modifier ses horaires de travail pour tenir compte de ses permanences au CE ou au CSE ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 12/01/2018
A la une (brève)
La BDES sera informatisée dans les entreprises de plus de 300 salariés
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Le 11/01/2018
A la une
Le décret fixe les informations que l'employeur doit fournir au CSE lors des consultations
Les ordonnances Macron invitent les partenaires sociaux à s'accorder sur le contenu, la périodicité et les modalités des trois grandes consultations du comité social et économique. En cas de blocage ou s'il n'y a pas de volonté de négocier, le décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 détaille les informations que l'employeur doit communiquer aux élus.
Le 10/01/2018
A la une
CSE : le contenu de la BDES à partir de 300 salariés est fixé
Le décret du 29 décembre 2017 revoit largement, à défaut d'accord collectif, le contenu de la base de données économiques et sociales (BDES) mise à disposition du comité social et économique. À partir du seuil d'effectif de 300 salariés, l'employeur doit veiller à intégrer à la base d'informations des élus tout le contenu aujourd'hui imposé dans le cadre du bilan social.