Représentation du personnel
Le 09/01/2018
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Plus d’un salarié sur deux estime que le dialogue social se dégrade
Un sondage Odoxa pour le groupe Humanis, dévoilé ce matin, révèle que les salariés français restent très critiques vis-à-vis du dialogue social pratiqué dans leur entreprise. En cause : les accords signés restent trop éloignés du quotidien. La réforme du code du travail pourra-t-elle changer la donne ?
Le 09/01/2018
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CSE : quelle est la procédure retenue pour les expertises
À l'occasion de la création du CSE, les ordonnances étendent largement l'exigence de participation de l'instance, à hauteur de 20%, au coût des expertises. Le décret du 29 décembre 2017 apporte de nombreux détails relatifs au déroulement de l'expertise elle-même. Ces dispositions sont en vigueur depuis le 1er janvier 2018, en vue de la mise en place des premiers CSE.
Le 08/01/2018
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Le gouvernement ouvre le chantier de la définition de l'entreprise
Le gouvernement a confié vendredi au président de Michelin, Jean-Dominique Sénard, et à Nicole Notat, la présidente de Vigéo-Eiris, une mission sur l'entreprise. Au menu : la définition de l'entreprise, sa gouvernance mais aussi les dispositifs de participation et d'intéressement. Leurs recommandations, formulées avant le 1er mars, nourriront le projet de loi PACTE de Bruno Le Maire.
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Le 08/01/2018
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CSE : le nouveau contenu de la BDES sous le seuil de 300 salariés est fixé
L'organisation, l'architecture, le contenu et les modalités de fonctionnement de la base de données économiques et sociales (BDES) peuvent désormais être assez librement négociés par les partenaires sociaux en entreprise, y compris dans un sens défavorable au CSE. À titre supplétif, les nouveaux contours de la BDES sont définis par le décret du 29 décembre 2017.
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Le 05/01/2018
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Les élus peuvent-ils utiliser la messagerie professionnelle pour communiquer auprès des salariés ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 05/01/2018
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CSE : La détermination du nombre et du périmètre des établissements distincts
En vue de l'installation du comité social et économique, les ordonnances Macron donnent à l'employeur le dernier mot sur le nombre et le périmètre des établissements distincts. Le décret du 29 décembre détaille la procédure à suivre pour contester, auprès de l'administration du travail puis en justice, cette décision unilatérale de l'employeur.