Représentation du personnel
Le 21/11/2017
A la une
La consultation du CSE ne dépassera pas trois mois
Un nouveau projet de décret, qui sera soumis jeudi aux syndicats, fixe les délais qui seront imposés, en l'absence d'accord collectif, aux membres du CSE pour rendre leurs avis. Le ministère du travail entend également limiter fortement la possibilité pour les élus de l'instance unique d'affecter le reliquat annuel des ASC vers le budget de fonctionnement.
Le 21/11/2017
A la une
PV et formation du CSE : ce que prévoit un projet de décret
Dans un projet de décret de 46 pages, le gouvernement précise les modalités du fonctionnement du comité social et économique (CSE). Nous traitons ici les questions relatives au procès-verbal du CSE, au recours à l'enregistrement, à la sténographie et à la visioconférence et aux formations santé-sécurité-conditions de travail.
Le 17/11/2017
A la une (brève)
Prise en charge des rémunérations des négociateurs de branche : l’employeur sera remboursé dans les 90 jours
Le 17/11/2017
A la une (brève)
Arrêtés de représentativité syndicale dans les branches : de nouveaux résultats publiés, d'autres résultats modifiés
Le 17/11/2017
A la une
Quels représentants du personnel peuvent se répartir entre eux leurs heures de délégation ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 16/11/2017
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L'accès aux documents de l'entreprise par l'expert-comptable du CE est facilité
Lorsque plusieurs sociétés distinctes sont sous le contrôle d'une même personne et que l'une de ces entités fait l'objet d'un droit d'alerte économique, l'expert-comptable du CE peut exiger d'accéder aux comptes de l'ensemble des sociétés contrôlées. Un arrêt rendu le 25 octobre souligne qu'il est inutile de démontrer l'existence juridique d'un groupe d'entreprises.
Le 15/11/2017
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Le contentieux sur les établissements distincts du CSE fera l'objet d'une procédure accélérée
L'ordonnance Macron relative au dialogue social renforce le pouvoir de l'employeur pour définir le nombre et le périmètre des établissements distincts en vue de l'élection du CSE. Un projet de décret organise la procédure de contestation de cette décision unilatérale de l'employeur.
Le 14/11/2017
A la une (brève)
Arrêté de représentativité des employeurs dans la branche de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques
Le 13/11/2017
A la une (brève)
Arrêté de représentativité des employeurs dans la branche du caoutchouc
Le 10/11/2017
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Ordonnances : déjà des modifications !
A peine publiées, les ordonnances vont être modifiées. Les députés de la commission des affaires sociales ont voté une vingtaine d'amendements au projet de loi de ratification. Détails des modifications adoptées.