Représentation du personnel
Le 24/10/2017
A la une (brève)
En cas de vote par correspondance, il faut surtout penser à signer l’enveloppe extérieure
Le 24/10/2017
A la une (brève)
Vote électronique : quand le prestataire oublie l’une des listes syndicales
Le 23/10/2017
A la une (brève)
Arrêtés de représentativité des employeurs dans les branches poissonnerie et publicité
Le 23/10/2017
A la une
Le référendum d'entreprise, version loi El Khomri, est censuré
Le Conseil constitutionnel a censuré vendredi le dispositif du référendum d'entreprise organisé afin de valider un accord d'entreprise minoritaire, non pas dans son principe mais dans ses modalités d'organisation. Une difficulté anticipée par les ordonnances Macron, qui ouvrent désormais la négociation du protocole d'organisation du référendum à tous les syndicats représentatifs.
Le 23/10/2017
A la une
Le nombre d'élus et les crédits d'heures envisagés pour le CSE
Nous publions le projet de décret fixant le nombre d'élus du comité social et économique, l'instance qui fusionne DP, CE et CHSCT, et leur crédit d'heures. Ce texte prévoit aussi les conditions d'annualisation et de mutualisation de ces crédits ainsi qu'un temps supplémentaire pour les réunions préparatoires.
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Le 20/10/2017
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Parité aux élections : les modalités pratiques contestées devant les Sages
Le 20/10/2017
A la une (brève)
Arrêtés de représentativité des employeurs dans les branches : sociétés d'assurance, esthétique, services maritimes...
Le 19/10/2017
A la une (brève)
Arrêtés de représentativité syndicale dans les branches : reprographie, ports de plaisance, banque populaire...
Le 19/10/2017
A la une
Ordonnances : les règles de mise en place du comité social et économique
La généralisation de l'instance unique est l'occasion pour le gouvernement de réviser les modalités d'organisation des élections professionnelles : appréciation plus stricte du franchissement des seuils d'effectifs, report de l'obligation pour l'employeur de consulter les nouveaux élus, renforcement du pouvoir unilatéral de l'employeur sur le cadre d'institution du CSE.