Représentation du personnel
Le 18/09/2017
A la une
Ordonnances Macron : la fin des négociations interprofessionnelles ?
Face à une autonomie toujours croissante des partenaires sociaux pour déterminer les règles collectives, les négociations nationales entre syndicats et patronat ont-elles encore une justification ? Les partenaires sociaux en ont débattu jeudi dernier au Sénat devant la ministre du Travail et les journalistes sociaux (Ajis)
Le 14/09/2017
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Licenciement : l'élu peut prendre connaissance des documents transmis à l'inspecteur du travail
Pour permettre au représentant du personnel menacé de licenciement de se défendre au mieux, l'administration doit faire preuve de la plus grande transparence. L'inspecteur du travail doit détailler les reproches formulés par l'employeur, communiquer l'identité des témoins, et mettre à disposition l'ensemble des autres pièces du dossier.
Le 14/09/2017
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Arrêtés de représentativité des employeurs dans la branche de la boulangerie-patisserie
Le 13/09/2017
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Prud’hommes : le gouvernement prolonge le dépôt de candidatures jusqu’au 18 septembre
Le 08/09/2017
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Congé de formation économique, sociale et syndicale : le maintien du salaire serait généralisé
Le 07/09/2017
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Par accord, le CSE pourra revoir à la baisse ses prérogatives économiques
Rendre tous les trois ans, dans un délai très court et au regard d'une BDES amputée de deux rubriques, un avis unique pour l'ensemble des trois grandes consultations obligatoires. Voici ce que pourront prévoir, par accord d'entreprise, les membres du futur comité social et économique (CSE).
Le 07/09/2017
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Arrêtés de représentativité des employeurs dans les branches : fleuristes, exploitations forestières, coiffure...
Le 06/09/2017
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Arrêté de représentativité des employeurs dans la branche des coopératives agricoles laitières
Le 05/09/2017
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