Représentation du personnel
Le 02/09/2024
A la une
Moins de négociations d’entreprise en 2022 mais des accords plus souvent conclus
-1,2 point, c’est le différentiel de taux de négociation dans les entreprises entre 2021 et 2022. Un résultat qui s’explique majoritairement par la baisse de la propension à négocier dans celles disposant uniquement d’élus. Le thème salarial reste le plus fréquemment abordé mais celui de la représentation du personnel a fortement progressé.
Le 27/08/2024
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Les objectifs assignés au représentant du personnel doivent être réalisables au regard des heures de délégation
C'est à l'employeur de prouver que les objectifs assignés au salarié, représentant du personnel, sont réalisables au regard des heures de délégation liées au mandat représentatif.
Le 21/08/2024
A la une
Après cette limite, la candidature aux élections professionnelles risque de ne plus être valide !
Une candidature déposée quelques minutes à peine après l’heure limite de dépôt fixée par le protocole préélectoral, sans précision du collège et du scrutin concernés, est irrégulière. Autrement dit, le candidat doit veiller à ne pas dépasser la date et l’heure limites de dépôt des listes de candidats prévues par le protocole préélectoral.
Le 20/08/2024
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Mesure de l'audience syndicale dans les TPE : la Cour de cassation précise les conditions de recevabilité des candidatures
Dans sept arrêts du 12 juillet 2024, dont la plupart sont publiés, la Cour de cassation revient sur les conditions requises pour pouvoir être déclaré candidat au scrutin servant à mesurer la représentativité syndicale dans les entreprises de moins de 11 salariés (TPE).
Le 20/08/2024
A la une (brève)
Un arrêté fixe le nombre de voix des membres du conseil d'administration de l'Arpe
Le 02/08/2024
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Expert du CSE : panorama des décisions récentes
Plusieurs arrêts rendus ces derniers mois apportent des précisions ou rappellent des règles relatives aux experts du CSE. Tableau récapitulatif de jurisprudence.
Le 29/07/2024
A la une (brève)
Quand l’assistance d'un représentant syndical à un salarié tourne mal...
Le 29/07/2024
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Risque grave : les entretiens de l'expert avec des salariés ne requièrent pas l'accord de l'employeur
L'expert mandaté par le CSE en cas de risque grave constaté dans l'entreprise peut procéder si besoin à l'audition de salariés sans être soumis à l'autorisation de l'employeur, seul l'accord préalable des personnes concernées étant requis.