Représentation du personnel
Le 11/05/2023
Chronique
Le dialogue social, levier de la transition énergétique
Dans cette chronique, Marianne Salvetat-Bernard, chef de projet au sein de l'Association Réalités du dialogue social, dresse un bilan des travaux de l'association sur la transition écologique alors que les partenaires sociaux viennent de finaliser, le 11 avril dernier, un accord national interprofessionnel sur la transition écologique et le dialogue social.
Le 10/05/2023
A la une (brève)
L'Anact lance une consultation sur la transition écologique des entreprises
Le 10/05/2023
A la une (brève)
L'intersyndicale demande aux parlementaires de voter la proposition de loi abrogeant la réforme des retraites
Le 10/05/2023
A la une
Comment contester l'utilisation du crédit d'heures en dehors du temps de travail ?
La Cour de cassation précise que, si la charge de la preuve de la nécessité d'utiliser les heures de délégation en dehors du temps de travail repose bien sur le représentant du personnel, l'employeur ne peut pas saisir le juge des référés pour obtenir du salarié la justification de cette nécessité.
Le 09/05/2023
A la une
Désignation du délégué syndical parmi les adhérents : seule compte la renonciation des candidats ayant obtenu 10% des suffrages
Un syndicat représentatif peut désigner un adhérent comme délégué syndical si les candidats qu'il a présentés renoncent au droit d'être désigné. La Cour de cassation précise que cette renonciation ne concerne que les candidats ayant obtenu 10 % des suffrages à titre personnel lors des élections professionnelles.
Le 04/05/2023
A la une (brève)
Le patronat invite les organisations syndicales à construire un agenda social autonome
Le 03/05/2023
A la une
Accidents du travail et télétravail : état des lieux en Europe
Quelle est la réglementation dans les différents pays européens au sujet du lien entre télétravail et accidents du travail ? L’Eurogip, qui est un observatoire et un centre de ressources sur les questions relatives à l’assurance et à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) au plan international, propose une étude intéressante...