Représentation du personnel

La date limite pour le dépôt des listes de candidats lors des élections professionnelles peut être déterminée par l'employeur en l'absence de protocole d'accord préelectoral. Dans ce cas, il ne peut refuser une candidature tardive que pour des nécessités d'organisation du vote.

La loi du 20 août 2008 a introduit un nouveau type de représentant du personnel : le représentant de la section syndicale. Un syndicat peut, s'il n'est pas représentatif dans l'entreprise, désigner un représentant de la section syndicale pour le représenter. Les premiers jugements concernant ce nouveau mandat viennent d'être rendus.

Avec un taux de syndicalisation de l'ordre de 8 %, la France est à la traîne. La réforme de la représentativité syndicale issue de la loi du 20 août 2008 peut-elle remédier à ce phénomène ? Non, répond Jean-Pierre Basilien, directeur d'études au sein d'Entreprise & Personnel, sauf si les syndicats se saisissent de cette réforme pour sortir de leurs bastions traditionnels.

La lettre de désignation du délégué syndical (DS) doit mentionner l'identité du titulaire du mandat et du périmètre de ses fonctions. En cas de remplacement, cette règle est aménagée. Le nouveau délégué est réputé reprendre à l'identique le mandat de son prédécesseur. La seule mention du nom et du prénom du remplaçant suffit.