Représentation du personnel

Le 26/01/2009
Revue de presse

La CGC, inquiète pour sa représentativité nationale en 2013

Lors de ses voeux à la presse, le président de la CFE-CGC a réaffirmé son souhait d'un rapprochement avec l'Unsa. A ses yeux, il s'agit d'une condition de survie pour que la CGC reste représentative au niveau national en 2013.

Le 23/01/2009
Paroles de

BNP Paribas lie financement syndical et audience aux élections

Le groupe BNP Paribas a signé lundi avec deux syndicats (CGC et CFDT) un accord qui conditionne le financement des syndicats à leurs résultats aux élections des comités d'établissement qui ont lieu en mars prochain. Seuls les syndicats qui ont obtenu au moins 10 % des voix en bénéficieront, explique Didier Legrand, responsable gestion RH.

Le 21/01/2009
Synthèses

Accord d'entreprise : avec qui négocier en 2009 ?

La loi du 20 août 2008 modifie les règles de validité des accords d'entreprise. Pour être valable, l'accord doit être signé par un ou plusieurs syndicats représentatifs représentant 30 % des voix lors des dernières élections professionnelles. Nous récapitulons les hypothèses selon que l'entreprise compte ou non en son sein des délégués syndicaux.

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Le 21/01/2009
A la une (brève)

Informer les CE en cas d'aide publique

Le 20/01/2009
A la une

Salariés mis à disposition : les salariés de la propreté n'ont pas le choix

La fédération des entreprises de la propreté (Fep) a signé fin 2008 avec 5 fédérations syndicales un avenant à sa convention collective prévoyant que les salariés de la propreté mis à disposition auprès d'entreprises clientes restent électeurs et éligibles auprès de leur employeur.

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Le 19/01/2009
A la une (brève)

Pas de panachage pour les élections au CHSCT

Le 06/01/2009
A la une

"Le contentieux sur les critères de représentativité devrait augmenter"

Stéphanie Stein est avocate associée au sein du cabinet Eversheds. A ses yeux, la loi sur la démocratie sociale est une révolution. Les entreprises devront mieux préparer leurs élections professionnelles si elles veulent être certaines de disposer d'interlocuteurs syndicaux pour négocier. Elle craint également un regain du contentieux sur la représentativité.

Le 15/12/2008
A la une

Délégué syndical : quand le licenciement et la désignation coïncident

Lorsque la désignation du délégué syndical et le lancement d'une procédure de licenciement à son encontre sont simultanés, il faut se placer au moment de l'envoi de la convocation à l'entretien préalable pour savoir si le salarié est ou non protégé.

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