Représentation du personnel
Le 14/06/2021
A la une
Newbridges, un cabinet conseil qui veut muscler le dialogue social à l’échelle internationale
Le cabinet conseil spécialisé dans les relations sociales internationales, Newbridges a pour objectif d’aider les entreprises à appréhender les grands enjeux internationaux par le dialogue social. Selon les fondateurs, de nouveaux défis, liés notamment au devoir de vigilance à l’égard des fournisseurs et des sous-traitants et aux transformations énergétiques, nécessitent d’être traités au niveau international.
Le 14/06/2021
A la une
Parité des listes : la proportion femmes-hommes est déterminée dans le protocole préélectoral ou lors de l'établissement de la liste électorale
La proportion de femmes et d'hommes composant chaque collège électoral doit figurer dans le protocole préélectoral en fonction des effectifs connus lors de la négociation du protocole. A défaut, elle est fixée par l'employeur en fonction de la composition du corps électoral existant au moment de l'établissement de la liste électorale.
Le 09/06/2021
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Crédit d'heures : l'absence de plusieurs membres du CSE constitue une circonstance exceptionnelle
L'absence de plusieurs membres du CSE, dont celle du trésorier adjoint, constitue une circonstance exceptionnelle justifiant le dépassement du crédit d'heures. Le refus de paiement de ces heures cause un préjudice à l'intérêt collectif de la profession ouvrant droit à réparation.
Le 27/05/2021
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Représentativité syndicale : la CFDT devance la CGT, l'abstention progresse
La nouvelle mesure de la représentativité syndicale pour le cycle 2017-2020, marqué par la création du CSE, voit la CFDT confirmer sa première place devant la CGT, en baisse comme FO, tandis que la CFE-CGC et l'Unsa progressent, la CFTC étant stable. La hiérarchie syndicale ne sort pas bouleversée de ces résultats marqués par une progression de l'abstention.
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Le 27/05/2021
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Il est possible de faire annuler des élections avant le scrutin
Celui qui saisit le tribunal d’instance, avant les élections, d’une demande d’annulation du protocole préélectoral, est recevable à demander l’annulation des élections à venir en conséquence de l’annulation du protocole préélectoral sollicitée.
Le 26/05/2021
A la une (brève)
Cancer du rein chez les travailleurs exposés au trichloréthylène : le tableau de maladie professionnelle est publié
Le 26/05/2021
A la une
L'intensification du dialogue social fait courir un risque d'épuisement professionnel aux élus du personnel
Tout en se félicitant d'un accroissement des contacts entre les élus du personnel et les employeurs durant la crise sanitaire, contacts ayant permis l'adaptation en urgence des conditions de travail, l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) s'inquiète du manque de moyens dont disposent les CSE pour répondre aux nouveaux défis sur l'organisation du travail et le télétravail.
Le 25/05/2021
Chronique
Développer l’approche RH des mandats d’élus en entreprise, un autre levier pour un dialogue social de qualité
Les consultants du cabinet Plein Sens analysent pour actuEL-RH les sujets d'actualité RH. Ce mois-ci, Inès Haeffner, consultante senior, délivre des recommandations aux professionnels RH pour accompagner le développement des représentants du personnel et assurer ainsi un dialogue social performant au sein de l'entreprise.
Le 25/05/2021
A la une
Expertise du CSE : ce qui fait l'importance d'un projet, ce sont ses répercussions sur les conditions de travail
L'appréciation de l'importance d'un projet de déménagement et de regroupement des salariés ne dépend pas de l'état d'avancement du projet immobilier et de la procédure de consultation du CSE sur le détail des aménagements.
Le 21/05/2021
A la une
Le Conseil d'Etat juge que le gouvernement n'était pas habilité à raccourcir les délais du CSE
Le Conseil d'Etat annule les textes qui avaient permis le raccourcissement des délais de consultation du CSE au début de l'épidémie de Covid-19, car la loi habilitant le gouvernement à procéder par ordonnance ne l'autorisait pas à procéder à ces décisions. Si ces textes ne sont aujourd'hui plus applicables, cette décision pourrait toutefois ouvrir une voie contentieuse.