Représentation du personnel
Le 19/05/2021
A la une
Dialogue social en ligne : le numérique accélère les tendances déjà présentes dans les rapports sociaux
L'association Réalités du dialogue social a présenté, vendredi 7 mai, sa seconde étude sur le dialogue social numérique. Il en ressort que des accords à forts enjeux sont désormais signés en ligne, sans réunion présentielle. Mais si le climat social se trouvait dégradé avant la crise sanitaire, le digital ne produit pas de miracle.
Le 18/05/2021
A la une (brève)
Ratification de la convention 190 de l'OIT : une intersyndicale réclame une concertation
Le 10/05/2021
A la une
Reclassement du salarié protégé inapte : les précisions du médecin du travail postérieures à son avis comptent
Lorsqu'après son constat d'inaptitude, le médecin du travail apporte des précisions quant aux possibilités de reclassement du salarié protégé, ses préconisations peuvent, s'il y a lieu, être prises en compte pour apprécier le caractère sérieux de la recherche de reclassement de l'employeur.
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Le 30/04/2021
A la une
L’employeur qui tarde à mettre en place le CSE est-il toujours tenu de le mettre en place si l’effectif passe en dessous des 11 salariés ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 29/04/2021
A la une
Transparence financière des syndicats : seul le dernier exercice clos compte
Aucune exigence légale n'impose de vérifier le respect de l'obligation de transparence financière au regard des deux derniers exercices clos de l'organisation syndicale. Seul le dernier exercice clos précédant l'année au cours de laquelle a été exercée la prérogative syndicale en cause compte.
Le 28/04/2021
A la une
Le CSE peut désigner un expert même s'il ne participe pas à la négociation sur l'égalité professionnelle
Même si la négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes engagée avec les organisations syndicales a déjà commencé, le comité social et économique peut désigner un expert de son choix en vue de préparer la négociation.
Le 26/04/2021
A la une
L’existence de représentants de proximité n’est pas une preuve d’établissement distinct au sens des délégués syndicaux
Par cet arrêt du 31 mars 2021, la Cour de cassation illustre la définition "fonctionnelle" de l’établissement distinct pour la désignation de délégués syndicaux, et précise que la possibilité prévue par un accord collectif de désigner des représentants de proximité ne suffit pas à démontrer la présence d’une communauté de travail ayant des intérêts collectifs distincts.
Le 26/04/2021
Chronique
Le rôle central du dialogue social à l’échelon européen pendant la crise
actuEL-RH donne désormais régulièrement la parole aux membres de l'association Réalités du dialogue social. Ce mois-ci, Maud Stephan, déléguée générale de l'association, met en avant la contribution du dialogue social européen au plan de relance (*).
Le 23/04/2021
A la une (brève)
Travailleurs de plateformes : Avosial s'inquiète du risque "d'assimilation au statut de salarié"
Le 23/04/2021
A la une
Les salariés mis à disposition doivent avoir accès aux tracts et publications des syndicats de l’entreprise d’origine
Les salariés mis à disposition d’une entreprise extérieure, qui demeurent rattachés à leur entreprise d’origine, doivent pouvoir accéder aux communications des syndicats qui ont constitué une section syndicale au sein de l’entreprise d’origine. Il appartient à l’employeur de prendre toutes les mesures nécessaires, en accord avec l’entreprise utilisatrice, pour que la diffusion de ces communications syndicales puisse être assurée auprès de ces salariés.