Représentation du personnel

Le 26/03/2021
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CSE : les sections syndicales ne peuvent pas contester la décision unilatérale relative aux établissements distincts

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Les sections syndicales n'ont pas la personnalité juridique et ne disposent donc pas du droit d'agir. Ainsi, le juge ne peut statuer sur la détermination des établissements distincts pour les élections du CSE si l'annulation de la décision de la Direccte résulte de l'irrecevabilité du recours de sections syndicales contre la décision unilatérale de l'employeur.

Le 25/03/2021
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Crise sanitaire : les élus de CSE anticipent une crispation du dialogue social

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Déterminés mais inquiets, tel est l'état d'esprit des élus après un an de crise sanitaire et de pratique du CSE. Si l'arrivée de la Covid-19 a ouvert une parenthèse qualitative, ils anticipent une crispation du dialogue social, et ressentent les directions tendues. Décryptage des résultats de la dernière enquête Syndex, réalisée avec l'Ifop.

Le 22/03/2021
A la une (brève)

Le scrutin TPE débute aujourd'hui

Le 17/03/2021
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Projet de loi climat : des amendements complètent le champ de la BDES et des expertises du CSE

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La commission spéciale chargée d'examiner, en amont de la séance plénière, le projet de loi sur le climat, a voté plusieurs amendements touchant au comité social et économique, à la fois sur la base de données économiques et sociales, qui serait élargie à l'environnement tout comme les expertises des trois grandes consultations, et à la formation des élus.

Le 15/03/2021
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Que faut-il attendre de la troisième conférence de dialogue social ?

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Jean Castex ouvre aujourd’hui la troisième conférence de dialogue social du quinquennat. L’exécutif veut se focaliser sur la sortie de crise. L’objectif est d’établir une méthode et un calendrier partagé avec les partenaires sociaux. Mais les points de divergences sont nombreux.