Représentation du personnel
Le 10/03/2021
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Les entretiens en lien avec le mandat : les droits des représentants du personnel, les obligations de l’employeur
Les entretiens de début et de fin de mandat font partie des dispositifs visant à prendre en compte et à valoriser le parcours professionnel des représentants du personnel. S’ils sont encore peu connus, ils sont pourtant prévus par le code du travail et sont d’ordre public. Panorama du droit applicable à ces entretiens.
Le 16/02/2021
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Le temps de trajet lié à l'exercice d'un mandat peut ouvrir droit à heures supplémentaires
Le temps de trajet pour l'exécution des fonctions représentatives est rémunéré comme du temps de travail effectif pour la partie excédant le temps normal de déplacement entre le domicile et le lieu de travail. Par conséquent, il est pris en compte pour déterminer l'existence, le cas échéant, d'heures supplémentaires donnant lieu à majorations.
Le 15/02/2021
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L'accord de mise en place du CSE à une certaine date induit la réduction des mandats des anciennes instances
Un accord qui prévoit la mise en place d'un CSE à une certaine date a nécessairement pour conséquence la réduction des mandats en cours des membres des anciens comités d'entreprise qui prennent fin au jour de la mise en place du CSE.
Le 12/02/2021
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Quand des élus lancent une expertise pour risque grave qui ne concerne que les salariés protégés
Une dégradation des conditions de travail des élus du personnel, liée à des difficultés rencontrées dans l'exercice de leur mandat et à des pressions psychologiques, pourrait justifier une expertise pour risque grave. Mais encore faut-il démontrer cette dégradation et ces difficultés, ce qui, dans cette affaire, n'a pas été le cas.
Le 11/02/2021
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CSE et environnement : le projet de loi Climat présenté en Conseil des ministres
Le 09/02/2021
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