Représentation du personnel
Le 21/10/2020
A la une
Fichiers d'adhérents à un syndicat : la Cnil rappelle les bonnes pratiques
La Cnil attire l'attention sur les principaux points de vigilance et les bonnes pratiques dans le traitement des données personnelles des adhérents d'organisations syndicales.
Le 20/10/2020
Chronique
Reclassement et licenciement pour inaptitude : de nouvelles précisions apportées par la Cour de cassation
Déborah Fallik, avocate associée du cabinet Redlink, revient sur l'arrêt de la Cour de cassation selon lequel la méconnaissance des dispositions sur le reclassement du salarié inapte consécutivement à un accident ou une maladie non-professionnels, dont celle imposant à l'employeur de consulter les représentants du personnel, prive le licenciement de cause réelle et sérieuse.
Le 19/10/2020
A la une
Suspension de l'opération de rachat de Suez par Veolia tant que les CSE ne sont pas consultés
Le tribunal judiciaire de Paris a ordonné la suspension de l'opération de rachat par Veolia des actions de Suez détenues par Engie, tant que les CSE de Suez n'auront pas été consultés. Le tribunal ordonne également à Engie et Veolia de fournir à Suez les informations nécessaires à cette consultation.
Le 15/10/2020
A la une (brève)
Les syndicats rappellent leurs exigences au gouvernement dans une lettre commune
Le 15/10/2020
A la une (brève)
Bulletins de vote nuls : le juge doit s'en tenir aux cas de nullité prévus par le protocole d'accord préélectoral
Le 09/10/2020
A la une
Inaptitude non-professionnelle : le CSE doit être consulté
La méconnaissance des dispositions relatives au reclassement du salarié déclaré inapte consécutivement à un accident ou une maladie non-professionnels, dont celle imposant à l'employeur de consulter les représentants du personnel, prive le licenciement de cause réelle et sérieuse. C'est ce que souligne la Cour de cassation dans un arrêt du 30 septembre 2020.
Le 08/10/2020
A la une
Un salarié RSS au niveau de l'entreprise peut être désigné une seconde fois lors de la création d'une UES
Un salarié peut être désigné une seconde fois en qualité de représentant de section syndicale lorsqu'intervient, peu de temps après sa désignation, la création d'une unité économique et sociale impliquant de nouvelles élections professionnelles. Dans ce cas, la Cour de cassation considère que le périmètre de l'élection est différent, ce qui justifie la possibilité d'une nouvelle désignation.
Le 07/10/2020
A la une
Le mandat encore trop confidentiel des administrateurs salariés
L’association Réalités du dialogue social formule plusieurs pistes pour revaloriser le rôle des administrateurs salariés. Car s’ils sont biens présents dans ces cénacles feutrés, ils peinent encore à intégrer les comités techniques de ces conseils et à être reconnus auprès des salariés et des organisations syndicales. D'où un fort sentiment d'"isolement".
Le 07/10/2020
A la une (brève)
Le gouvernement envisage de modifier la consultation du CSE sur les aides publiques
Le 30/09/2020
A la une (brève)