Représentation du personnel
Le 28/09/2020
A la une (brève)
Elections du CSE : l'employeur doit fournir aux syndicats les informations nécessaires au contrôle du calcul de l'effectif
Le 24/09/2020
A la une
Constitution de partie civile du CSE : la délégation d'un membre est obligatoire
L'action civile en réparation d'un dommage directement causé au CSE par un crime, délit ou une contravention doit être exercée par l'un de ses membres régulièrement mandaté à cet effet. Dans l'affaire portée devant la Cour de cassation dans cet arrêt du 9 septembre, il était question d'un abus de confiance de la part d'un trésorier.
Le 22/09/2020
A la une
Agenda social : le gouvernement reformule ses priorités
Le gouvernement va mettre sur pied trois groupes paritaires chargés de plancher rapidement sur de nombreux dossiers jugés urgents : télétravail et partage de la valeur, formation professionnelle et assurance chômage, plan de relance et emploi.
Le 21/09/2020
A la une (brève)
L'exclusion de toute une catégorie de salariés des listes électorales relève du contentieux de la régularité des élections
Le 15/09/2020
A la une (brève)
Représentativité patronale : le dépôt des candidatures commence le 23 septembre
Le 14/09/2020
A la une (brève)
Annonces de Jean Castex : la quarantaine réduite à sept jours, des créneaux réservés aux tests des personnes prioritaires
Le 01/09/2020
A la une
Les modalités de certification et d'exercice de l'expert habilité auprès du CSE enfin précisées
Un arrêté du 7 août 2020 fixe les conditions et les modalités d'exercice dévolues à l'expert habilité, ainsi que la procédure de certification de ces experts.