Représentation du personnel

Ce week-end, le gouvernement a pris une ordonnance ramenant à deux et trois jours avant la réunion le temps laissé au président du CSE pour communiquer l'ordre du jour du comité à ses membres. Un décret, également publié dimanche, réduit d'un mois à huit jours le délai de consultation du CSE, ce délai passant à 11 et 12 jours en cas d'intervention d'un expert. Ces délais s'imposent jusqu'au 23 août 2020.

Le 9 avril, le Cercle RH (*) a organisé un petit-déjeuner à distance sur les questions que suscite le Covid-19 sur le fonctionnement des instances de représentation du personnel. Béatrice Pola, avocat associé du Cabinet Proskauer, et Jeanne de Laender, stagiaire au sein du même cabinet, répondent aux questions pratiques posées par les professionnels RH.

Une ordonnance adoptée hier en Conseil des ministres porte sur le CSE et les mandats des élus. Le texte autorise l'instance à tenir toutes ses réunions par visioconférence ou audioconférence et même, si ces deux solutions sont impraticables, par messagerie instantanée. L'ordonnance suspend également toute élection du CSE jusqu'à la fin d'une période de trois mois après l'état d'urgence sanitaire.