Représentation du personnel
Le 13/01/2020
Mouvements
Jean-Luc Raunicher (Medef) et Frédéric Souillot (FO) sont nommés à la tête de l’AGFPN
Le 13/01/2020
A la une (brève)
Depuis le 1er janvier 2020, l'entretien de fin de mandat de l'élu est généralisé au-delà de 2 000 salariés
Le 09/01/2020
A la une (brève)
La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat a boosté le référendum dans les TPE
Le 02/01/2020
A la une
L'attribution des crédits d'heures pour les mandatés syndicaux au forfait est clarifiée
Nombre maximum de représentants d'établissements au CSE central, bénéfice des heures de délégation pour les salariés en forfait-jours, habilitation des experts... Un décret publié le 31 décembre apporte plusieurs retouches au fonctionnement des instances représentatives du personnel.
Le 26/12/2019
A la une
BDES et opération de fusion-absorption : des précisions sur les informations à intégrer
En cas de fusion, les informations contenues dans la BDES doivent porter, sauf impossibilité pour l'employeur de se les procurer, sur les entreprises parties à l'opération de fusion pour les deux années précédentes et l'année en cours. Et ce, même si la fusion est plus récente.
Le 23/12/2019
A la une (brève)
Certification des compétences des élus : les formations nécessaires constituent du temps de travail effectif
Le 18/12/2019
A la une
Vote électronique : quelles précautions pour garantir la confidentialité ?
L'employeur peut, dans le cadre d'un vote électronique, prévoir l'envoi des identifiants et mots de passe par lettre simple au domicile des salariés, ainsi qu'une procédure de secours selon laquelle les salariés peuvent solliciter l'envoi de leurs identifiant et mot de passe par mail ou par téléphone, en fournissant diverses données personnelles, dès lors que ces dernières ne sont pas toutes aisément accessibles par les membres de l'entreprise.